Blog #Constitution

Il y a quelques mois, le pays s'est réveillé avec la nouvelle choquante d'un projet de loi de réforme constitutionnelle qui bouleverserait de nombreux aspects de la vie politique zimbabwéenne, notamment en supprimant le droit de vote pour le président, en allongeant la durée des mandats et bien d'autres choses encore. Ce projet de loi propose des changements importants dans la gouvernance du pays, en particulier dans le mode de désignation des dirigeants, la durée de leur mandat et le fonctionnement des institutions clés. Puisque ces changements concernent chaque citoyen, il est essentiel de les comprendre clairement. Il est hors de question de rester les bras croisés : un référendum est indispensable pour que chacun puisse s'exprimer. Alors, examinons la question de plus près.

Au Zimbabwe, la gestion foncière repose sur un système complexe mêlant dispositions constitutionnelles, lois et pratiques coutumières. La Constitution de 2013 et diverses lois du Parlement définissent trois grandes catégories de régimes fonciers : la pleine propriété (privée), le bail (réinstallation par l’État) et les terres communautaires, et établissent des règles pour chacune. Il est important de noter que les terres communautaires (anciennement terres tribales en fiducie) sont dévolues au Président, mais utilisées par les communautés rurales selon le droit coutumier. Les chefs traditionnels et les chefs de village peuvent administrer localement ces terres, mais ils n’en sont pas propriétaires. Le problème de ce système réside dans le fait que la plupart des chefs ne maîtrisent pas pleinement le droit, comme l’a récemment illustré l’incident du chef Murinye. Ce dernier a bloqué la route pour empêcher des parents de se rendre à l’école de Riverton, construite sur son territoire, pour la rentrée scolaire, exigeant un paiement pour cette dernière.